30 mai 2024
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-19.675
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90555
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejRad
Pourvoi n° : M 23-19.675
Demandeur : la société Foncia Lobstein Sogestim
Défendeur : le syndicat des copropriétaires résidence [Adresse 1]
Requête n° : 124/24
Ordonnance n° : 90555 du 30 mai 2024
ORDONNANCE
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ENTRE :
le syndicat des copropriétaires résidence [Adresse 1], représenté par la société la Chenaie Immobilier, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Foncia Lobstein Sogestim, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 février 2024 par laquelle le syndicat des copropriétaires résidence [Adresse 1], représenté par la société la Chenaie Immobilier demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 août 2023 par la société Foncia Lobstein Sogestim à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Colmar, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 23-19.675 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 30 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine