29 mai 2024
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 23/07767
9ème chambre 2ème section
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
9ème chambre 2ème section
N° RG 23/07767 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AWV
DEMANDEURS
M. [W] [T] [Y]
Mme [K] [F] [R] [E]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Antoine MORAVIE - #D0363
représentée par Me Antoine MORAVIE - #D0363
DEFENDERESSE
S.A. LA BANQUE POSTALE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT - #D0578
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge
Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 29 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Mercredi 26 Juin 2024 à 14 H 00,
Le 29/05/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Vous êtes informés que vous devez transmettre votre dossier par la voie numérique en utilisant la plateforme France Transfert : https://[02]
Vous êtes invités à adresser votre dossier numérique à l’adresse suivante : [Courriel 1]
Veuillez respecter la formule suivante dans l’objet de votre message : Section concernée – Date d’audience concernée - Numéro RG concerné
La présente demande s’inscrit dans le cadre des échanges qui ont lieu actuellement avec le barreau sur la dématérialisation des dossiers de plaidoiries.
Cet envoi numérique ne remplace en aucun cas la transmission de votre dossier de plaidoirie en version papier.