16 mai 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux
RG n° 24/03035
2ème CHAMBRE CIVILE
Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/03035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARG
JUGEMENT DU : 16 Mai 2024
DOSSIER : N° RG 24/03035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARG
MINUTE N° : 24/0
AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [S], [O] [Y]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE
Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Sarah COUDMANY, Juge
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :
[F], [H], [B] [J]
née le [Date naissance 5] 2022 à [Localité 7] (Gironde)
de sexe féminin,
par :
[S], [O] [Y]
née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 2]
[Localité 6]
Dit que l’adoptée portera désormais le nom [J] [Y] (1ère partie : [J] ; 2nde partie : [Y]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 19 janvier 2024 et aura dans la famille de l’adoptante, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.
Dit que l’acte de naissance de l’adoptée sera ainsi transcrit :
Le vingt neuf mai deux mil vingt deux à six heures cinquante six minutes, [Adresse 9]/n° à [Localité 7] (Gironde) est née, de sexe féminin, [F], [H], [B] [J] [Y] (1ère partie : [J] ; 2nde partie : [Y]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 19 janvier 2024, fille de [D], [U], [N] [J], née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (Yvelines), technicienne support et de [S], [O] [Y], née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (Gironde), consultante testeuse, son épouse, mariées à [Localité 8] (Gironde) depuis le [Date mariage 4] 2019, domiciliées à [Adresse 11]), [Adresse 2].
Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 7] (Gironde).
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adoptée et que l’acte de naissance originaire de cette dernière sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.
Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [S], [O] [Y].
Laisse les dépens à la charge de Madame [S], [O] [Y].
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le seize mai.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE