16 mai 2024
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-22.857
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50487
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: V 23-22.857
Demandeur(s)
: la société Roger Martin Rhône-Alpes
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: la société [Adresse 3]
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 50487
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Roger Martin Rhône-Alpes, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 27 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], nouvelle dénomination sociale de la société Vinci construction France TP, venant aux droits de la société Chantiers modernes Rhône-Alpes.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 16 mai 2024