3 mai 2024
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 16/15209
6ème chambre 2ème section
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le :
■
6ème chambre
2ème section
N° RG 16/15209
N° Portalis 352J-W-B7A-CI7XV
N° MINUTE :
Réputé contradictoire
Assignation du :
16 Septembre 2016
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 03 mai 2024
DEMANDERESSE
S.A. ALLIANZ IARD
[Adresse 30]
[Adresse 30]
[Localité 22]
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325
DEFENDEURS
Société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
[Adresse 6]
[Localité 24]
représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133
Société LEFORT FRANCHETEAU
[Adresse 1]
[Localité 23]
représentée par Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197
Société BOISTECH
[Adresse 34]
[Localité 19]
représentée par Maître Delphine LECOSSOIS LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1035
Société BALAS
[Adresse 3]
[Localité 26]
représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197
S.A.R.L. RESTAURATION CONSEILS
[Adresse 20]
[Localité 27]
représentée par Maître Benoit VARENNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0043
Société VIDEOLINE
[Adresse 33]
[Adresse 33]
[Localité 25]
représentée par Maître Jean-Louis VARLET BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1916
Société CREA DIFFUSION
[Adresse 32]
[Localité 10]
représentée par Maître Joël GAMBULI de la SCP GAMBULI & RAMBERT, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0175
S.A.R.L. GLASS CONSTRUCTION
[Adresse 7]
[Localité 31]
LUXEMBOURG
représentée par Maître Olivier LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1234
SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BALAS, ETABLISSEMENTS DENOST, SAFAIP et SENECHAL
[Adresse 4]
[Localité 15]
Défaillante
Société MMA IARD MUTUELLES en qualité d’assureur des sociétés BOISTECH, REAUBAT, CODITEM et LES ATELIERS POLYBE MALET
[Adresse 5]
[Localité 12]
représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0693
S.A. Société MMA IARD en qualité d’assureur des sociétés BOISTECH, REAUBAT, CODITEM et LES ATELIERS POLYBE MALET
[Adresse 5]
[Localité 12]
représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0693
S.A. SMA ès qualités d’assureur de la société KYOTEC France prise en la personne de son liquidateur Me [I] [U] et des sociétés SDEL TERTIAIRE et LEFORT FRANCHETEAU
[Adresse 9]
[Localité 15]
représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558
Société SAMMOB BATIMENT INDUSTRIE
[Adresse 28]
[Localité 14]
représentée par Maître Marc BOISSEAU de la SELEURL MARC BOISSEAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1193
Société GAN EUROCOURTAGE en qualité d’assureur de la société VIDEOLINE
[Adresse 18]
[Localité 13]
Défaillante
Société ALLIANZvenant aux droits de GAN EUROCOURTAGE prise en sa qualité d’assureur de la société VIDEOLINE
[Adresse 30]
[Localité 22]
représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435
Société AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la société BOISTECH
[Adresse 29]
[Adresse 29]
[Localité 11]
Défaillante
Société BOUYGUES
[Adresse 2]
[Localité 16]
représentée par Maître Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0169
Société SMABTP assureur des sociétés CHAUMETTE CHAPUT, LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE et PRESTA METAL
[Adresse 17]
[Localité 15]
représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242
AXA FRANCE prise en qualité d’assureur de la société BOISTECH et JMA (JACOMET MENUISERIES AMENAGEMENT)
[Adresse 8]
[Localité 21]
représentée par Maître Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0207
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente
assistée de Madame Audrey BABA, Greffière
DEBATS
A l’audience du 7 mars 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 03 Mai 2024.
ORDONNANCE
- Réputée contradictoire
- En premier ressort
- Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile.
- Signée par Madame Nadja GRENARD, Juge de la mise en état et par Madame Audrey BABA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
_____________________________
EXPOSE DU LITIGE
La société ALLIANZ IARD a décidé de rénover son siège social, une tour située dans le quartier de La Défense, comprenant 27 niveaux dont 4 en sous-sol, dénommée, Tour Allianz One.
A cette fin elle a chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre de conception la SARL Agence d’architecture BRIDOT WILLERVAL et la société AOS France aux droits de laquelle se trouve la société COLLIERS International France (architecture intérieure de décoration et d’aménagement) .
Elle a confié la maîtrise d’oeuvre d’exécution à :
la S.A.S. COTEBA aux droits de laquelle se trouve la S.A.S.U. ARTELIA Bâtiment & Industrie, la S.A. GRONTMIJ,la S.A.R.L. Conseil Conception Ingénierie,la S.A.R.L. Restauration Conseil.
Elle a chargé la S.A. Bouygues Bâtiment Ile de France de l’exécution des travaux.
Elle a confié une mission de contrôle technique à la S.A. SOCOTEC.
L’ouvrage a été réceptionné avec des réserves le 18 septembre 2015.
Le 29 juillet 2016 et les 8 et 14 septembre 2016, la société ALLIANZ I.A.R.D. a mis en demeure la S.A.S. Bouygues Bâtiment Ile de France de procéder aux travaux de réfection relatifs aux réserves relevées à l’occasion de la réception et durant l’année qui a suivi.
Par exploits d’huissier délivrés au mois de septembre 2016, la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE a assigné les parties suivantes:
la société SER-BAT,la société Lefort francheteau la société Boistech, la société BALASla société SAUNIER DUVAL ELECTRICITEla société Etablissements Denostla société Kieback et Peterla société OTISla société Chaumette Chaput anciennement dénommée LMD La Chaumettela société SIGNATURE MURALEMe [I] [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la société KYOTEC Francela société RECMA la société GILGEN DOOR SYSTEMS FRANCE la société AXIMA la société LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE la société BIPP-BIPP LTSla société LES ATELIERS POLYBE et MALETla société VIDEOLINE, la société INEO TERTIAIREla société CODITEMla société BOTEMOla société CREA DIFFUSIONla société DIVIMINHOla société FRANCE LANORD ET BICHATON la société FRANCAISE DU VERREla société GLASS CONSTRUCTIONla société IDFCla société INTERIOR ATELIERla société IFMSla société LINDNERla société PORTAFEUla société PRESTA METALla société MRAla société S3R (RESINE REPARATION et REHABILITATION)la société ST LEU REVETEMENTla société SAMMOB BATIMENTla société SAFAIPla société SDELla société SEGUIN FOLLETla société SENECHALla société SERTYla société STMla société VIVALDI CONSTRUCTIONla SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BALAS, LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, ETABLISSEMENTS DENOST, LA CHAUMETTE CHAPUT, PRESTA METAL, SAFAIP et SENECHALla société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur des sociétés BOISTECH, CODITEM, LES ATELIERS POLYBE ET MALETla société MMA IARD en qualité d’assureur des sociétés BOISTECH, CODITEM, LES ATELIERS POLYBE ET MALETla société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur des sociétés DIVIMINHO FRANCE, FLB, GILGEN DOOR SYSTEMS FRANCE, GLASS CONSTRUCTION, ATELIER INTERIOR, KIEBACK ET PETER, PORTAFEU, SERTY et STMla société ALLIANZ IARD en qualité d’assureur des sociétés FRANCAISE DU VERRE, VIVALDI CONSTRUCTION et INEO TERTIAIRE IDF, la SMA en qualité d’assureur des sociétés SELARL [U], LEFORT FRANCHETEAU et SDEL TERTIAIRE,la société AVIVA ASSURANCES en qualité d’assureur de la société LINDNER,la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE en qualité d’assureur de la société IFMSla société GAN EUROCOURTAGE assureur de la société VIDEOLINE.
Par exploit d’huissier du 23 mai 2017 la société BOISTECH a appelé en garantie la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la société BOISTECH et REAUBAT.
Par exploits d’huissier des 16 et 18 septembre 2017 la société ALLIANZ a assigné les parties suivantes:
la société Bouygues Batimentla société Artelia Batiment et Industrie la société Grontmijla société Conseil conception ingénierie la société Restauration conseilsla société Colliers international francela société Socotec francela société Agence d'architecture Bridot Willerwal
Par exploit d’huissier du 11 septembre 2017, la société MMA Assurances Mutuelles a appelé en garantie la société Axa France Iard en qualité d’assureur de la société BOISTECH et JACOMET et la société AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la société BOISTECH.
Par ordonnance du 21 avril 2017, le juge de la mise en état a ordonné une expertise judiciaire.
L’expert a déposé son rapport le 2 novembre 2021.
*
Vu l’ordonnance du 20 octobre 2023 ayant constaté les désistements partiels formés par la société Allianz Iard et par la société Bouygues Batiment IDF et que l’instance se poursuit entre la société ALLIANZ demanderesse et les parties suivantes:
la société BOUYGUES BATIMENT IDF la société restauration conseilsla société Artelia Batiment et Industriela société BALASla société Lefort francheteau la société Boistech, la société VIDEOLINE, la société CREA DIFFUSIONla société GLASS CONSTRUCTIONla société SAMMOB BATIMENTla SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BALAS, LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, ETABLISSEMENTS DENOST, LA CHAUMETTE CHAPUT, PRESTA METAL, SAFAIP et SENECHALla société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur des sociétés BOISTECH, REAUBAT, CODITEM et LES ATELIERS POLYBE ET MALETla société MMA IARD en qualité d’assureur des sociétés BOISTECH, REAUBAT, CODITEM, et LES ATELIERS POLYBE ET MALETla SMA en qualité d’assureur des sociétés KYOTEC, LEFORT FRANCHETEAU et SDEL TERTIAIRE, la société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société GILGEN DOOR SYSTEMS et BOISTECH la société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur des sociétés GLASS CONSTRUCTION, PORTAFEU et STM,la société ALLIANZ venant aux droits de la société GAN EUROCOURTAGE assureur de la société VIDEOLINEla société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société JACOMETla société AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la société BOISTECH
*
Vu les conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 11 novembre 2023 aux termes desquelles la société Balas accepte le désistement d’instance et d’action formée par la société Bouygues Batiment IDF à son encontre, sollicite de voir constater l’extinction de l’instance à son égard et de laisser à chaque partie les frais et dépens exposés par elle;
*
Vu les conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 26 janvier 2024 aux termes desquelles la société Bouygues Batiment IDF sollicite de se désister de son instance à l’égard des parties suivantes :
la SMABTP en qualité d’assureur de la société BALAS, LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, ETABLISSEMENTS DENOST, LACHAUMETTE CHAPUT, PRESTA METAL, SAFAIP,
les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en leur qualité d’assureurs de la société CODITEM et les ATELIERS POLYBE ET MALET;
*
Vu les conclusions en réponse à incident notifiées par voie électronique le 1er février 2024 aux termes desquelles la SMABTP en qualité d’assureur des sociétés CHAUMETTE CHAPUT, LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE et PRESTA METAL accepte le désistement d’instance et d’action formée par la société Bouygues Batiment Idf;
*
Vu les conclusions en réponse à incident notifiées par voie électronique le 1er mars 2024 aux termes desquelles les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en leur qualité d’assureurs de la société CODITEM et les ATELIERS POLYBE ET MALET acceptent le désistement formée par la société Bouygues Batiment Idf à leur égard.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Sur le désistement partiel
Conformément aux articles 394 et 395 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur. Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
En l’espèce, au vu des conclusions d’acceptation formées par la SMABTP en qualité d’assureur des sociétés CHAUMETTE CHAPUT, LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE et PRESTA METAL et les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en leur qualité d’assureurs de la société CODITEM et les ATELIERS POLYBE ET MALET et en l’absence de défense au fond formée par les autres parties, il convient de déclarer parfait le désistement d'instance ainsi sollicité.
Par ailleurs au vu des conclusions de désistement notifiées par la société Bouygues Batiment IDF le 6 juin 2023 à l’encontre de la société Balas et au vu de l’acceptation du désistement notifiée le 11 novembre 2023, il convient de déclarer parfait le désistement d’instance formé par la société Bouygues Batiment Idf contre BALAS et constater l’extinction de l’instance entre les parties.
Il convient ainsi de constater que l’instance se poursuit désormais entre la société Allianz Iard à l’encontre des parties suivantes:
la société BOUYGUES BATIMENT IDF la société restauration conseilsla société Artelia Batiment et Industriela société Lefort francheteau la société Boistech, la société VIDEOLINE, la société CREA DIFFUSIONla société GLASS CONSTRUCTIONla société SAMMOB BATIMENTla SMABTP en qualité d’assureur de la société SENECHALla société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur des sociétés BOISTECH, REAUBAT,la société MMA IARD en qualité d’assureur des sociétés BOISTECH, REAUBAT,la SMA en qualité d’assureur des sociétés KYOTEC, LEFORT FRANCHETEAU et SDEL TERTIAIRE, la société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société GILGEN DOOR SYSTEMS et BOISTECH la société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur des sociétés GLASS CONSTRUCTION, PORTAFEU et STM,la société ALLIANZ venant aux droits de la société GAN EUROCOURTAGE assureur de la société VIDEOLINEla société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société JACOMETla société AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la société BOISTECH
Sur les demandes accessoires
Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile aux termes duquel le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte, il convient de condamner la société BOUYGUES BATIMENT IDF aux dépens du présent incident.
PAR CES MOTIFS
Nous, Nadja GRENARD, juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire susceptible de recours dans les conditions de l'article 795 du Code de procédure civile;
DECLARONS parfait le désistement d'instance formé par la société Bouygues Batiment IDF à l’égard des parties suivantes :
la SMABTP en qualité d’assureur de la société BALAS, LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, ETABLISSEMENTS DENOST, LACHAUMETTE CHAPUT, PRESTA METAL, SAFAIP,
les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en leur qualité d’assureurs de la société CODITEM et les ATELIERS POLYBE ET MALET;
la société BALAS
CONSTATONS l’extinction de l’instance entre ces parties ;
DISONS que l’instance se poursuit entre la société Allianz Iard à l’encontre des parties suivantes:
la société BOUYGUES BATIMENT IDF la société restauration conseilsla société Artelia Batiment et Industriela société Lefort francheteau la société Boistech, la société VIDEOLINE, la société CREA DIFFUSIONla société GLASS CONSTRUCTIONla société SAMMOB BATIMENTla SMABTP en qualité d’assureur de la société SENECHALla société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur des sociétés BOISTECH, REAUBAT,la société MMA IARD en qualité d’assureur des sociétés BOISTECH, REAUBAT,la SMA en qualité d’assureur des sociétés KYOTEC, LEFORT FRANCHETEAU et SDEL TERTIAIRE, la société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société GILGEN DOOR SYSTEMS et BOISTECH la société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur des sociétés GLASS CONSTRUCTION, PORTAFEU et STM,la société ALLIANZ venant aux droits de la société GAN EUROCOURTAGE assureur de la société VIDEOLINEla société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société JACOMETla société AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la société BOISTECH
RENVOYONS le dossier à l'audience de mise en état du 5 septembre 2024 à 14h15 pour conclusions actualisées du demandeur (Me Aberlen);
CONDAMNONS la société BOUYGUES BATIMENT IDF aux dépens conformément à l’article 399 du Code de procédure civile;
Faite et rendue à Paris le 03 mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état