2 mai 2024
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 22/01325
9ème chambre 3ème section
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
9ème chambre 3ème section
N° RG 22/01325 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV2RL
DEMANDEURS
M. [F] [T]
Mme [Z] [T]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Victor DELATOUR-LE MORZADEC - #L0106
représentée par Me Victor DELATOUR-LE MORZADEC - #L0106
DEFENDERESSES
S.A. SOGECAP
Société SG PIERRE PATRIMOINE prise en la personne de son liquidateur amiable, la société Amundi Immobilier
S.A.S. AMUNDI IMMOBILIER
S.A. SOCIETE GENERALE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Corinne CUTARD - #D1693
représentée par Me Paul TALBOURDET - #R0045
représentée par Me Paul TALBOURDET - #R0045
représentée par Maître Stéphane WOOG de la SELARL WOOG & ASSOCIES - #P0283
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président
Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 02 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Jeudi 23 Mai 2024 à 10 H 00,
Le 02/05/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Vous êtes informés que vous devez transmettre votre dossier par la voie numérique en utilisant la plateforme France Transfert : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Vous êtes invités à adresser votre dossier numérique à l’adresse suivante : [Courriel 1]
Veuillez respecter la formule suivante dans l’objet de votre message : Section concernée – Date d’audience concernée - Numéro RG concerné
La présente demande s’inscrit dans le cadre des échanges qui ont lieu actuellement avec le barreau sur la dématérialisation des dossiers de plaidoiries.
Cet envoi numérique ne remplace en aucun cas la transmission de votre dossier de plaidoirie en version papier.