24 avril 2024
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 22/11683
2ème chambre 2ème section
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
2ème chambre
N° RG 22/11683
N° Portalis 352J-W-B7G-CXTX6
DEMANDERESSE
S.A. [1]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Denis LANCEREAU - #R050
DEFENDEURS
M. [Y] [C]
M. [P] [G]
Mme [O] [Z] épouse [G]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître [F] [K] de la SELEURL LAMLA - #R76
représenté par Maître [U] [L] de la SELASU [2] [U] [L] - #D1106
représentée par Maître [U] [L] de la SELASU [2] [U] [L] - #D1106
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président,assisté de Adélie LERESTIF, greffière.
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 24 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 12 Mars 2025 à 14h00 ,
Le 24/04/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience