22 mars 2024
Tribunal judiciaire de Lille
RG n° 24/00083

Jex

Texte de la décision

COUR D’APPEL DE DOUAI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
_______________________
JUGE DE L’EXÉCUTION


JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024


N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCMN


DEMANDEUR :

M. [G] [S]
[Adresse 1]
[Localité 4]

non comparant


DÉFENDERESSE :

S.A.R.L. FAMIJEAN
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par M. [I] [O] et Mme [X] [R] épouse [O], cogérants



MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES


DÉBATS : A l’audience publique du 22 Mars 2024, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe





N° N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCMN

Par déclaration au Greffe en date du 20 Février 2024, Monsieur [G] [S] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.

A l’audience de ce jour, Monsieur [G] [S] n’est ni présent ni représenté.


La S.A.R.L. FAMIJEAN s’oppose à la demande, mais ne sollicite pas de jugement au fond.



MOTIFS


Monsieur [G] [S] n’est ni présent ni représenté.

Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.


PAR CES MOTIFS


Déclare caduque la présente saisine,

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [G] [S].


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Sophie ARESEtienne DE MARICOURT

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