25 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny
RG n° 22/06027
Chambre 1/Section 2
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 22/06027 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMIM
Madame [R] [Z] [L]
Représentant : Me Gaétane CARLUS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 187
Monsieur [F] [T] [L]
Représentant : Me Gaétane CARLUS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 187
C/
Madame [X] [J] [H] [L]
Représentant : Me Myriam CALESTROUPAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186
Monsieur [V] [D] [L]
Représentant : Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 219
Numéro de minute: 24/319
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 25 avril 2024
Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie SERVILLO, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du 14 octobre 2024 à 12h00 , Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,
Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.
Fait à Bobigny, le 25 avril 2024,
Le Greffier,
Laurie SERVILLO
Le Juge de la mise en état,
Sylviane LOMBARD
Transmis à : Me Myriam CALESTROUPAT, Me Gaétane CARLUS, Me Anne LASSALLE