28 mars 2024
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-22.137
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50415
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: N 23-22.137
Demandeur(s)
: la société SNCF voyageurs
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [B]
Ordonnance
: 50415
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier
(1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [I] [B],
domicilié [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 28 mars 2024