12 mars 2024
Tribunal judiciaire de Lille
RG n° 23/02018

Chambre 10

Texte de la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]


☎ :[XXXXXXXX01]





N° RG 23/02018 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7MK



DESISTEMENT


DU : 12 Mars 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :


Madame [E] [L], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE, non comparant (cf mail du 11 mars 2024)



à :


S.A. D'HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE






dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Février 2023 le Tribunal judiciaire:


▸ Constate que le demandeur a

déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à tant à l'instance qu'à l'action;


▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;


Ainsi jugé en audience publique le 12 Mars 2024 par René ZANATTA, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier.


LE GREFFIERLE PRESIDENT

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