12 mars 2024
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 22/14184

8ème chambre 1ère section

Texte de la décision

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

■


8ème chambre
1ère section


N° RG 22/14184
N° Portalis 352J-W-B7G-CYOAK


N° MINUTE :




ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 12 Mars 2024



DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet FRANCE ERMITAGE
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Victoire DE BARY de l’AARPI SHERPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0575


DÉFENDERESSE

Société EDISSIMMO
[Adresse 5]
[Localité 4]

représentée par Maître Jean-Olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1060


***


Nous Monsieur Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Madame Lucie RAGOT, Greffier,


Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 28 Novembre 2022 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet FRANCE ERMITAGE ;


Par conclusions notifiées par Maître Victoire DE BARY par la voie électronique le 10 Octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet FRANCE ERMITAGE se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par Maître Jean-Olivier D’ORIA par la voie électronique le 27 Novembre 2023, la société EDISSIMMO accepte ce désistement.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet FRANCE ERMITAGE ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;


Faite et rendue à Paris, le 12 Mars 2024.



Le GreffierLe Juge de la mise en état

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.