12 mars 2024
Tribunal judiciaire de Lyon
RG n° 22/02024
CTX PROTECTION SOCIALE
Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
POLE SOCIAL
Jugement du 12 Mars 2024
Audience du : 12 janvier 2024
Minute n° :
Requête n° : N° RG 22/02024 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XH7T
PARTIES EN CAUSE
partie demanderesse
Monsieur [Y] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparant en personne assisté de Me Carine URSINI-MAURIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
partie défenderesse
Monsieur [Y] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparant en personne assisté de Me Carine URSINI-MAURIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré :
Présidente : Justine AUBRIOT
Assesseur collège employeur : Flore MAUNIER
Assesseur collège salarié : Guy PARISOT
Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffiere
Assistés lors du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffiere
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
POLE SOCIAL
Jugement du 12 Mars 2024
Audience du : 12 janvier 2024
Minute n° :
Requête n° : N° RG 22/02024 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XH7T
PARTIES EN CAUSE
partie demanderesse
Monsieur [Y] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparant en personne assisté de Me Carine URSINI-MAURIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
partie défenderesse
Monsieur [Y] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparant en personne assisté de Me Carine URSINI-MAURIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré :
Présidente : Justine AUBRIOT
Assesseur collège employeur : Flore MAUNIER
Assesseur collège salarié : Guy PARISOT
Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffiere
Assistés lors du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffiere
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[Y] [O]
CPAM DU RHONE
Me Carine URSINI-MAURIN, vestiaire : 2582
Une copie certifiée conforme au dossier