7 mars 2024
Cour d'appel de Chambéry
RG n° 20/01287
1ère Chambre
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 20/01287 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GROV
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Mars 2024.
Nous, [E] [I], Conseillère chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 20/01287 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GROV dans une instance entre les parties suivantes :
M. [C] [D], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [H], avocat au barreau de CHAMBERY
C/
Société SAFER AUVERGNE RHONE ALPES FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [G], avocat au barreau de CHAMBERY
sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 16 Octobre 2020, enregistrée sous le N° 19/00485
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,
Que ce désistement a été accepté par l'intimée,
Que l'instance se trouve donc éteinte,
Constatons l'extinction de l'instance,
Disons la Cour dessaisie de l'instance,
Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à [Localité 4], le 07 Mars 2024
La Magistrate chargée de la Mise en Etat
Hélène PIRAT