27 février 2024
Cour d'appel de Lyon
RG n° 23/08461
3ème chambre A
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 23/08461 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJHG
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 27 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2022J769
S.A.S. AZ VISION
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.R.L. SPITALIERI prise en la personne de son représentant légal en exercice agissant en cette qualité audit siège
895 RN 6
[Adresse 1]
Représentant : Me Sophie DECHELETTE-ROY de la SELARL ARCHIBALD, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/08461 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJHG,
Vu la déclaration d'appel en date du 10 Novembre 2023,
Vu la demande d'observations avant caducité adressée le 13 Février 2024 par RPVA à Me BUSSILLET,
Vu le message RPVA de Me [M] en date du 16 Février 2024,
L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 4], le 27 Février 2024
La Greffière La Présidente chargée de la mise en état