16 février 2024
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 23/11875

Chambre 4-7

Texte de la décision

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]







N° RG 23/11875 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5JA

Chambre 4-7



Ordonnance n° 2024/M94



Affaire :



M. [K] [O]

Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

C/

S.A.S. [Adresse 4]

Représentant : Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)



Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier.




Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 02 janvier 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.




Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens.



Fait à [Localité 3], le 16 Février 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel et copie exécutoire par courrier

Le greffier

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