25 janvier 2024
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-20.948
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50159
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: V 23-20.948
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: la société 3M bricolage et bâtiment et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50159
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [C], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société 3M bricolage et bâtiment, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],
[Adresse 4],
2°/ à la société 3M France, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à la société 3M Company, dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 25 janvier 2024