25 janvier 2024
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-19.848
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50122
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Z 23-19.848
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société Bnp Paribas personal finance et autres
Ordonnance
: 50122
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9 - A), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Bnp Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], sous l'enseigne de la société Cetelem,
2°/ à la société S21y, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [N] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Iratek 92, sous l'enseigne Les Artisans de la performance énergétique (Ape),
3°/ à Mme [S] [R] [C] épouse [T], domiciliée
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 25 janvier 2024