18 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny
RG n° 23/01407
Chambre 1/Section 2
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 23/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZN
S.A. BNP PARIBAS inscrite au RCS PARIS sous le n°662 042 449 agissant par ses représentants légaux
Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173
C/
Monsieur [D] [O]
S.E.L.A.S. MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [J] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [D] [O]
S.E.L.A.R.L. SELARL ASB NOTAIRES Office notarial au capital de 5.000 € inscrit au RCS de BOBIGNY sous le n° 849 788 518, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège (venant aux droits de la SCP [V] [Z] [W] [F]-[L] NOTAIRES ASSOCIES, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le n° 309 675 825 et dissoute le 22 juillet 2022).
Représentant : Me Hatem HSAINI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 212
Madame [T] [S]
Société BNP PARIS PARTIE EN DEMANDE
RCS DE PARIS : 662 042 449
Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173
Numéro de minute:
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 18 Janvier 2024
Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assistée de Laurie SERVILLO, Greffier
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 21 Mars 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,
Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.
Fait à Bobigny, le 18 Janvier 2024,
Le Greffier,
Laurie SERVILLO
Le Juge de la mise en état,
Sylviane LOMBARD
Transmis à : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, Me Hatem HSAINI