21 décembre 2023
Tribunal judiciaire de Bordeaux
RG n° 22/06486
2ème CHAMBRE CIVILE
Texte de la décision
N° RG 22/06486 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7B5
Minute n° 23/0
AFFAIRE :
[P], [G] [W]
C/
[J], [F], [Y] [T]
Grosses délivrées
le
à
Me Gaëlle CHEVREAU
Me Charlène CROCHET
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 21 DÉCEMBRE 2023
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :
Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Fanny [Localité 12], Juge
Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
DÉBATS :
A l’audience du 19 octobre 2023 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
JUGEMENT:
Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
DEMANDERESSE :
Madame [P], [G] [W], agissant au nom de [K], [E] [W], née le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 15] (Gironde)
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 9]
[Adresse 13]
[Localité 6]
représentée par Maître Gaëlle CHEVREAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
DÉFENDEUR :
Monsieur [J], [F], [Y] [T]
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 14] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Localité 7]
représenté par Maître Charlène CROCHET de la SELARL DURAN-MARTIAL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort,
DIT l’action en recherche de paternité de Madame [P], [G] [W], agissant en qualité de représentante légale de l’enfant [K], [E] [W], recevable ;
ORDONNE avant-dire-droit une expertise comparative des empreintes génétiques de Monsieur [J], [F], [Y] [T], né le [Date naissance 10] 1991 à [Localité 14] (Gironde) avec celles de l’enfant [K], [E] [W], née le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 15] (Gironde) ;
DÉSIGNE pour ce faire le Laboratoire d’Hématologie Médico-Légale sis [Adresse 8], lequel aura pour mission de:
- procéder à tout prélèvement cellulaire sur Monsieur [J], [F], [Y] [T], né le [Date naissance 10] 1991 à [Localité 14] (Gironde) et sur l’enfant [K], [E] [W], née le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 15] (Gironde) ,
- rechercher notamment au moyen des analyses d’identifications génétiques si Monsieur [J], [F], [Y] [T], né le [Date naissance 10] 1991 à [Localité 14] (Gironde) est le père de [K], [E] [W], née le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 15] (Gironde), et, si oui, préciser la probabilité de cette paternité ;
DIT que l’expert devra déposer son rapport écrit au Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux dans le délai de 4 mois à compter de sa saisine ;
FIXE à 900 euros la consignation à valoir sur les frais d’expertise, qui devra être versée par Madame [P], [G] [W] dans un délai de deux mois à compter de la date du prononcé de la décision, sans autre avis du Greffe, à peine de caducité de la mesure d’instruction ;
RENVOIE l’affaire à la mise en état continue ;
RÉSERVE les autres demandes.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE


