21 décembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-17.011

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61766

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: R 23-17.011


Demandeur(s)
: la société GSF Grande arche


Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol


Défendeur(s)
: M. [U] et autres
: la SCP Célice, Texidor, Périer






Ordonnance
: 61766


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société GSF Grande arche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 8], a formé un pourvoi le 12 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [W] [U], domicilié [Adresse 1],[Localité 6]e,

2°/ à la société Iss Facility Services, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 7], anciennement dénommée Iss propreté,

3°/ au syndicat SFP CFDT, domicilié[Adresse 3]n, [Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société GSF Grande arche, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GSF Grande arche de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 21 décembre 2023

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.