15 décembre 2023
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 23/58562
Service des référés
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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N° RG 23/58562 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C3DOY
N° : 3-CB
Assignation du :
27 octobre et 08 novembre 2023
[1]
[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le:
ORDONNANCE DE REFERE
rendue le 15 décembre 2023
par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Clémence BREUIL, Greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [H] [V]
[Adresse 7]
[Localité 6]
représenté par Maître Serge BEYNET de la SELARL SERGE BEYNET, avocats au barreau de PARIS - #C0482
DEFENDERESSES
La S.A. LA MEDICALE
[Adresse 1]
[Localité 8]
non représentée
Madame [D] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non représentée
La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE
[Adresse 2]
[Localité 5]
non représentée
DÉBATS
A l’audience du 15 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint et assistée de Clémence BREUIL, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 27 octobre et du 08 novembre 2023 et les motifs y énoncés,
Attendu que Monsieur [H] [V] déclare se désister de son instance ;
Que l’acceptation des parties défenderesses, n’est pas nécessaire, ces dernières n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à Monsieur [H] [V] de ce qu'il déclare se désister de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à Paris le 15 décembre 2023.
Le Greffier,Le Président,
Clémence BREUILBéatrice FOUCHARD-TESSIER