23 novembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-17.331
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51149
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[H]
Pourvoi n°
: P 23-17.331
Demandeur(s)
: la société MJS partners
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Polaris
Ordonnance
: 51149
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MJS partners, mandataires judiciaires associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Polaris, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 23 novembre 2023