16 novembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-16.485
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61463
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 23-16.485
Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
: et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Artydom
Ordonnance
: 61463
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], a formé un pourvoi le 31 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la société Artydom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 août 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023