3 octobre 2023
Cour d'appel de Besançon
RG n° 23/01229
1ère Chambre
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2023
N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHM
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHM dans une instance entre les parties suivantes :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT VOSGES
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Sylvie MARCON-CHOPARD, avocat au barreau de BELFORT
APPELANT
Madame [C] [Y]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Monsieur [Z] [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIMÉS
Par conclusions déposées le 28 septembre 2023, Maître MARCON CHOPARD, conseil de la caisse de crédit mutuel Belfort Vosges, demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;
Les intimés n'ayant pas constitué, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;
En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la caisse de crédit mutuel de Belfort Vosges, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;
Par ces motifs
Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila ZAIT, greffier
Constate que le désistement d'appel est parfait.
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamne la caisse de crédit mutuel de Belfort Vosges aux dépens.
Le Greffier Le Conseiller