21 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-21.353
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90949
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : Q 22-21.353
Demandeur : Mme [L]
Défendeur : M. [E] et autres
Requête n° : 276/23
Ordonnance n° : 90949 du 21 septembre 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [W] [E], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [S] [Y] épouse [E], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [H] [L], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cezembre, représenté par la société Agence Bizeul, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 mars 2023 par laquelle M. [W] [E] et Mme [S] [Y] épouse [E] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 septembre 2022 par Mme [H] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juillet 2022 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 22-21.353 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
L'intérêt d'une bonne administration de la justice commande d'examiner le pourvoi, compte-tenu de l'ancienneté de l'affaire, soit depuis 2009, et de la nature du litige relative à la copropriété.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 21 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier