19 septembre 2023
Cour d'appel d'Amiens
RG n° 23/03153

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

Texte de la décision

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE







Minute n°





D.A. : Numéro : 23/02399 du : 12 Juillet 2023



N° RG 23/03153 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2LQ





Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 17 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 09/01178





M. [G] [D]

Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS

Mme [O] [K] épouse [D]

Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS



APPELANTS



M. [R] [P]

Mme [J] [I] épouse [P]



INTIMES













ORDONNANCE DE JONCTION







Nous, Odile GREVIN, magistrat de la mise en état de la chambre Économique,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03153 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2LQ,




Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/1883 ;





PAR CES MOTIFS







Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03153 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2LQ et 23/1883 sous le numéro 23/1883.





Fait à [Localité 1], le 19 septembre 2023



Le magistrat de la mise en état,

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