7 septembre 2023
Cour d'appel de Bordeaux
RG n° 22/01816
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Texte de la décision
CHAMBRE SOCIALE
SECTION B
SECURITE SOCIALE
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Société [3]
c/
[4]
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N° RG 22/01816 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUZF
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DU 07 SEPTEMBRE 2023
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La présente ordonnance :
1°) a été notifiée par LRAR du
- à
A.R. du
- à
A.R. du
- à
A.R. du
2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)
- à
(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)
Certifié par le Greffier en Chef,
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,
Avons ce jour, le 07 SEPTEMBRE 2023
rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :
Société [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]
Appelante d'un jugement prononcé le 10 mars 2022 par le Pôle social du TJ de [Localité 5], (R.G. n°19/00239), suivant déclaration d'appel en date du 09 Avril 2022,
D'UNE PART
ET :
[4] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]
Intimée,
D'AUTRE PART
***
Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile
Vu l'appel du jugement prononcé le 10 mars 2022 par le Pôle social du TJ de [Localité 5],
Vu le désistement d'appel de la Société [3] en date du 3 juillet 2023.
Vu l'acceptation du désistement par la [4], par observations reçues au greffe le 18 août 2023.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.
Signé par Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire et par E. Gombaud, greffière.
La Greffière Le Président