23 mai 2023
Cour d'appel de Rennes
RG n° 22/06650
2ème Chambre
Texte de la décision
CHAMBRE : 2ème Chambre
N° RG 22/06650 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIWU
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2022
Date de la saisine : 18 Novembre 2022
Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2022
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
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APPELANTE
S.A.S.U. CANCALE NAUTIC
Représentée par Me Vincent LEBOUCHER, avocat au barreau de SAINT-MALO
INTIMEE
ASSOCIATION AL LARK
Représentée par Me Gwendoline PAUL, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0000ACJ
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ORD 86
Le Magistrat de la mise en état, assisté du greffier,
Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions datées du 10 Mai 2023,
Considérant que l'intimée a accepté le désistement par conclusions datées du 22 Mai 2023,
CONSTATE l'extinction de l'instance,
DIT que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens sauf accord contraire des parties.
RENNES, le 23 Mai 2023
Le greffier Le conseiller de la mise en état
CHAMBRE : 2ème Chambre
N° RG 22/06650 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIWU
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2022
Date de la saisine : 18 Novembre 2022
Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2022
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
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APPELANTE
S.A.S.U. CANCALE NAUTIC
Représentée par Me Vincent LEBOUCHER, avocat au barreau de SAINT-MALO
INTIMEE
ASSOCIATION AL LARK
Représentée par Me Gwendoline PAUL, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0000ACJ
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ORD 86
Le Magistrat de la mise en état, assisté du greffier,
Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions datées du 10 Mai 2023,
Considérant que l'intimée a accepté le désistement par conclusions datées du 22 Mai 2023,
CONSTATE l'extinction de l'instance,
DIT que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens sauf accord contraire des parties.
RENNES, le 23 Mai 2023
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Aïchat ASSOUMANI Joël CHRISTIEN