25 mai 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-17.116

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90580

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist




Pourvoi n° : J 22-17.116
Demandeur : Mme [K]
Défendeur : l'association Mas les champs dorés
Requête n° : 1381/22
Ordonnance : 90580 du 25 mai 2023





ORDONNANCE
_______________



ENTRE :

l'association Mas les champs dorés, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [E] [K], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 novembre 2022 par laquelle l'association Mas les champs dorés demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 22-17.116 formé le 31 mai 2022 par Mme [E] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Douai ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 1er février 2023, l'association Mas les champs dorés s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que l'association Mas les champs dorés s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-17.116.



Fait à Paris, le 25 mai 2023


Le greffier,
Le conseiller délégué,









Océane Gratian
Annie Antoine

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