20 avril 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-24.006

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60674

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: Y 22-24.006


Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur


Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol


Défendeur(s)
: le centre hospitalier [3]


Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie






Ordonnance
: 60674



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant au centre hospitalier [3], établissement public hospitalier, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
(URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 avril 2023

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.