6 avril 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-21.538

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50426

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Y]



Pourvoi n°
: R 22-21.538


Demandeur(s)
: Mme [Z] et autre


Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot


Défendeur(s)
: le cabinet Balzano et autres






Ordonnance
: 50426



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [D] [Z], domiciliée [Adresse 2],

2°/ la société Alpejan, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 20 septembre 2022 contre l'ordonnance rendue le 21 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 4), dans le litige les opposant :

1°/ au cabinet Balzano, dont le siège est [Adresse 5],

2°/ à M. [F] [G], domicilié [Adresse 1],

3°/ à Mme [J] [H] épouse [R], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 6],

4°/ à M. [N] [R], domicilié [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 6 avril 2023

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