16 mars 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-22.322
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60491
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[E]
Pourvoi n°
: T 22-22.322
Demandeur(s)
: la société G7 Bourgogne et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [V], ès qualités, et autres
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Ordonnance
: 60491
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société G7 Bourgogne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],
2°/ la société AJ [P] & associés, société d'exercice libéral à responsabilité
limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [S] [P], en qualité de co-commissaire à l'exécution
du plan de redressement de la société G7 Bourgogne,
3°/ la société AJ partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de
M. [D] [N], en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de la société G7 Bourgogne,
ont formé un pourvoi le 21 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [O] [V], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de co-mandataire judiciaire de la société G7 Bourgogne,
2°/ à la société MJ & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de
Mme [L] [A], en qualité de co-mandataire judiciaire de la société
G7 Bourgogne,
3°/ à M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 3],
4°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 7], dont le siège est
[Adresse 5],
5°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 6], dont le siège est [Adresse 8].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société G7 Bourgogne, de la société AJ [P] & associés et de la société AJ partenaires, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société G7 Bourgogne, à la société AJ [P] & associés et à la société AJ partenaires de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 mars 2023