9 mars 2023
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 23/00298

Ordonnance sur requête

Texte de la décision

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE



Chambre 3-1

RG : 23/3611





ORDONNANCE SUR REQUÊTE



N° 298



DU 9 MARS





Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête,





Vu la requête présentée par Me SIMON-THIBAUC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, le 7 mars 2023 représentant la SAS ATRIUM, et les pièces annexées,



Vu les articles 84 alinéa 2 et 917 du code de procédure civile,





Autorisons la requérante à faire délivrer assignation à jour fixe à :



- la SAS V TRADING,

dont le siège social est sis [Adresse 3]

[Localité 2]



- la SARL EURL LE DORON,

dont le siège social est sis [Adresse 1]



pour l'audience de la chambre 3-3 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du :



Jeudi 5 octobre 2023 à 8H30 Salle D palais Verdun



Disons que copie de l'assignation devra être remise au greffe avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.







Fait à Aix en Provence

Le 9 mars 2023



Valérie GERARD





Présidente de chambre

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