9 mars 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-19.239

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50281

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[V]



Pourvoi n°
: S 22-19.239


Demandeur(s)
: M. [K] et autre


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel Le Petit Clamart


Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert






Ordonnance
: 50281



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [P] [K], représenté par son épouse Mme [J],

2°/ Mme [O] [J] épouse [K], prise en qualité de curateur de
M. [P] [K],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 21 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la caisse de Crédit mutuel Le Petit Clamart, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 9 mars 2023

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