16 février 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-19.233

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50184

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[O]



Pourvoi n°
: K 22-19.233


Demandeur(s)
: M. [N]


Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre


Défendeur(s)
: M. [I] et autre






Ordonnance
: 50184



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [X] [I],

2°/ à Mme [Z] [U] épouse [I],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 16 février 2023

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