12 janvier 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-18.843

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60047

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[R]



Pourvoi n°
: M 22-18.843


Demandeur(s)
: l'association Comité de gestion pour la résidence
pour personnes âgées (COGERPA)


Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert


Défendeur(s)
: Mme [M] et autre


Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud






Ordonnance
: 60047



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Comité de gestion pour la résidence pour personnes âgées (COGERPA), dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 12 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [V] [M], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de l'association Comité de gestion pour la résidence pour personnes âgées (COGERPA), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Comité de gestion pour la résidence pour personnes âgées (COGERPA) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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