24 novembre 2022
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-18.298

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61962

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: U 22-18.298


Demandeur(s)
: la société Sagos


Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard


Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 4]


Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol






Ordonnance
: 61962



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Sagos, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant
à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3], et dont l'adresse de correspondance est [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2022, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Sagos, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sagos de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 novembre 2022

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