10 novembre 2022
Cour d'appel de Metz
RG n° 22/02158

3ème Chambre

Texte de la décision

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

3ème Chambre







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Novembre 2022



Minute n° 22/00389

RG N° : N° RG 22/02158 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ4H 3ème Chambre





Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00361



Monsieur [P] [H]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

Madame [O] [D]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ



APPELANTS

S.A.S. ENVIRONNEMENT DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

[Adresse 1]

[Localité 5]



Non représentée



S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

[Adresse 2]

[Localité 5]



Non représentée



INTIMES

Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, chargée de la mise en état



Assistée de Sophie GUIMARAES, Greffier




Vu le dossier ci-dessus visé ;



Vu l'acte de désistement d'appel de Me [R]-[B] [G] représentant [P] [H] en date du 22 septembre 2022




Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;



PAR CES MOTIFS :



Donnons acte à M. [P] [H] de son désistement ;



Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;



Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;





Le greffier, Le Conseiller de la mise en état

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