27 septembre 2022
Cour d'appel de Paris
RG n° 22/02425
Pôle 5 - Chambre 1
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 1
RG N°: 22/02420
RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/02425 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFFS
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 01 Février 2022
Date de saisine : 09 Février 2022
Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque communautaire
Décision attaquée : n° 20/03813 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 07 Janvier 2022
Appelante :
S.A.R.L. MAIENGA, représentée par Me Julien MALLET de l'AARPI MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905
Intimées :
Madame [C] [I], représentée par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070
S.A.S. TREK DES GAZELLES ORGANISATION, représentée par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070
Association TREK DES GAZELLES, représentée par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Françoise BARUTEL, magistrat du Pôle 5 - Chambre 1,
Assistée de Karine ABELKALON, Greffier,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 22/02420 et N° RG 22/02425 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFFS sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 22/02420.
PARIS, le 27 Septembre 2022
Le greffier Le magistrat,
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Copie aux avocats