29 septembre 2022
Cour de cassation
Pourvoi n° 19-19.328
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90919
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n°: B 19-19.328
Demandeur: M. [D]
Défendeur: la société Millet Dutertre Millet
Requête n°: 248/22
Ordonnance n° : 90919 du 29 septembre 2022
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [R] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Millet Dutertre Millet, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 16 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 19-19.328 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Caen ;
Vu la requête du 23 février 2022 par laquelle M. [R] [D] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [R] [D] s'est désisté de son pourvoi le 13 avril 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 19-19.328 est autorisée.
Fait à Paris, le 29 septembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy