16 juin 2022
Cour de cassation
Pourvoi n° 20-21.432
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90650
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n°: J 20-21.432
Demandeur: la société Batiterre
Défendeur: Mme [I] et autres
Requête n°: 10/22
Ordonnance n° : 90650 du 16 juin 2022
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Batiterre, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [F] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [C] [L], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
M. [U] [Y], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [S] [K], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
M. [N] [D], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
M. [T] [H], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [G] [R], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
M. [A] [M], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
M. [O] [E], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [V] [B], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
M. [Z] [X], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [P] [J], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 16 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 20-21.432 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 5 janvier 2022 par laquelle la société Batiterre demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 20-21.432 est autorisée.
Fait à Paris, le 16 juin 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy