9 juin 2022
Cour de cassation
Pourvoi n° 21-22.489
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50491
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[R]
Pourvoi n°
: D 21-22.489
Demandeur(s)
: M. [C] et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société Cage Thouard & fils, prise en sa qualité de syndic
du SDC [Adresse 1] et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 50491
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [W] [C],
2°/ Mme [Z] [B] épouse [C],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 15 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige les opposant :
1°/ la société Cage Thouard & fils, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], prise en sa qualité de syndic du SDC [Adresse 1],
2°/ à l'entreprise Hue, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société Arnaud Cimadevilla architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 9 juin 2022