2 juin 2022
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 19/01954

Chambre 3-1

Texte de la décision

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-1



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 02 JUIN 2022



N° 2022/201













N° RG 19/01954 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXHO







[I] [J]

EURL COGEBAT





C/



SA ENEDIS





















Copie exécutoire délivrée

le :

à : Me Frédéric CHOLLET



Me Sandra JUSTON













Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 06 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2015/3735.





APPELANTS



Maître [I] [J], demeurant [Adresse 2], prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la Société COGEBAT



représenté par Me Frédéric CHOLLET de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



EURL COGEBAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]



représentée par Me Frédéric CHOLLET de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN





INTIMEE



SA ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3]



représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Robert BEAUGRAND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN







*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été débattue le 12 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de :





Monsieur Pierre CALLOCH, Président

Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère

Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère







qui en ont délibéré.



Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Juin 2022.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Juin 2022,



Signé par Monsieur Pierre CALLOCH, Président et M. Alain VERNOINE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.




***























































Vu le jugement rendu le 06 novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN,



Vu l'appel formé par Me [I] [J] et l'EURL COGEBAT,



Vu les dispositions des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile.



Vu la demande de retrait du rôle présentée à l'audience par les avocats des parties.




Attendu qu'il y a lieu de prononcer le retait du rôle de la présente procédure.





PAR CES MOTIFS







La Cour, statuant publiquement et contradictoirement,



Prononce le retait du rôle de la présente procédure,



Dit que l'affaire sera réenrôlée à la demande l'une des parties.









LE GREFFIERLE PRESIDENT

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