19 mai 2022
Cour de cassation
Pourvoi n° 21-24.302
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50393
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Z 21-24.302
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Ozidis
Ordonnance
: 50393
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [J], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 17 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Ozidis, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 mai 2022