12 novembre 2015
Cour de cassation
Pourvoi n° 14-23.767

Première chambre civile

ECLI:FR:CCASS:2015:C101275

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :






Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;


Attendu que Madeleine X..., veuve Y..., s'est pourvue le 26 août 2014 contre les arrêts rendus les 21 janvier et 2 juillet 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;


Attendu qu'elle est décédée le 12 juin 2015 et que son décès a été notifié le 30 juin 2015 ;


Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;


PAR CES MOTIFS :


Constate l'interruption de l'instance ;


Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance, et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience de formation restreinte du 5 avril 2016 ;


Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze novembre deux mille quinze.

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