11 mai 2012
Cour de cassation
Pourvoi n° 11-17.854

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :






Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2012, la SCP B. Odent et L. Poulet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société CSF, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 24 février 2011 par la cour d'appel de Paris au profit de la société Le Castel et de M. Jean-Charles X..., pris en qualité de représentant des créanciers de la société Le Castel ;


Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


PAR CES MOTIFS :


DONNE ACTE à la société CSF du désistement de son pourvoi ;


Condamne la société CSF aux dépens ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille douze.