12 mai 2004
Cour de cassation
Pourvoi n° 01-43.777

Chambre sociale

Texte de la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt susvisé, page 3, ligne 6 ;


Attendu qu'il faut lire : "en sorte qu'en privant la dénonciation de l'usage de ses effets..." et non "en sorte qu'en privant l'usage de ses effets..." ;


Et attendu qu'il convient de réparer cette erreur ;


PAR CES MOTIFS :


Dit que l'arrêt n° 603 FS-P+B sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;


Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la modification du présent arrêt ;


Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille quatre.

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.