11 décembre 1991
Cour de cassation
Pourvoi n° 89-42.746
Chambre sociale
Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,
a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par la société anonyme Wioland, dont le siège est ... (Haut-Rhin),
en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1989 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de M. Christophe X..., demeurant ... (Haut-Rhin),
défendeur à la cassation ;
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Wioland, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 14 octobre 1991, Me Copper-Royer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Wioland, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 2 mars 1989 par la cour d'appel de Colmar au profit de M. X..., alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 8 juillet 1991 ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Wioland de son DESISTEMENT de pourvoi ;
! Condamne la société Wioland, envers le comptable direct du Trésor, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du onze décembre mil neuf cent quatre vingt onze.