25 novembre 2015
Cour de cassation
Pourvoi n° 15-85.098

Chambre criminelle - Formation restreinte hors RNSM/NA

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06241

Texte de la décision

N° G 15-85.098 F-N

N° 6241


SC2
25 NOVEMBRE 2015


NON-ADMISSION


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON ;

Vu la communication faite au procureur général ;

Statuant sur les pourvois formés par :

- M. [Q] [S],
- M. [M] [S],
- M. [U] [S],

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 20 mai 2015, qui, le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, en récidive, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement, 60 000 euros d'amende et a prononcé des mesures de confiscations, le deuxième, pour infractions à la législations sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, en récidive, le troisième, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, usage et détention de documents administratifs falsifiés, a prononcé des mesures de confiscations ;



Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;


DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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